Arrêté du 22 avril 1999 fixant la liste des publications périodiques visées au 1o du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 1999
Publié le30 avril 1999
PublicationJORF n°101 du 30 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9900328A
IdentifiantJORFTEXT000000395174
RéférenceArrêté du 22 avril 1999 fixant la liste des publications périodiques visées au 1o du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 30 avril 1999, NOR MCCT9900328ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001625221
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 1999, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Armes et tir.