Journal officiel · Décret

Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1985

NatureDécret

Signé le9 décembre 1985

Publié le11 décembre 1985

PublicationJORF du 11 décembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000328404

Référence

Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS, JO du 11 décembre 1985

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 · application

Cité par 19 textes

Arrêté du 7 juillet 1986 · application

Arrêté du 15 décembre 1986 · application

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