Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1992 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1992
Publié le13 octobre 1992
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9200382A
IdentifiantJORFTEXT000000345727
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la communication en date du 5 octobre 1992, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante: Fire. - Chasse, tir, nature. - Le magazine de l'aventure et de la survie.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 · application
Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 · application