Arrêté du 16 décembre 1996 complétant l'arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1996
Publié le26 décembre 1996
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9600604A
IdentifiantJORFTEXT000000178353
RéférenceArrêté du 16 décembre 1996 complétant l'arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 26 décembre 1996, NOR MCCT9600604ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002331470
Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 décembre 1996, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication Chasse Bécasse Passion.