Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1986 FIXANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES VISEES AU TITRE I (ART. 1 A 4) DU DECRET 851305 DU 09-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 (ART. 1) DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1986
Publié le16 juillet 1986
PublicationJORF du 16 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474753
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 · application
Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 · application