Arrêté du 23 mars 1993 complétant l'arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1308 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORMENT9300209A
IdentifiantJORFTEXT000000179196
RéférenceArrêté du 23 mars 1993 complétant l'arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1308 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 28 mars 1993, NOR MENT9300209ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001194551
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la communication en date du 23 mars 1993, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l’article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :