Arrêté du 3 novembre 1998 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1998
Publié le14 novembre 1998
PublicationJORF n°264 du 14 novembre 1998
NORMCCT9800795A
IdentifiantJORFTEXT000000208876
RéférenceArrêté du 3 novembre 1998 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 14 novembre 1998, NOR MCCT9800795ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002204779
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 novembre 1998, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :