Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074917
RéférenceArrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006872135

1. Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1986, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

2. C.P.L. Pro, Chasse, pêche, loisirs, le magazine du professionnel ;

3. Revue nationale de la chasse ;

4. La Pêche et les Poissons ;

5. Chasse, Bécasse, Passion.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006074917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.