Arrêté du 7 juillet 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1996.

TexteArrêté du 7 juillet 1986
IdentifiantLEGIARTI000006872135
Texte parentLEGITEXT000006074917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 1986 (version du 26 décembre 1996)Légifrance →

1. Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1986, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

2. C.P.L. Pro, Chasse, pêche, loisirs, le magazine du professionnel ;

3. Revue nationale de la chasse ;

4. La Pêche et les Poissons ;

5. Chasse, Bécasse, Passion.

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