Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES VISEES AU TITRE 1 DU DECRET 851305 DU 09-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1986
Publié le24 décembre 1986
PublicationJORF du 24 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500464
RéférenceArrêté du 15 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES VISEES AU TITRE 1 DU DECRET 851305 DU 09-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS, JO du 24 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 · application
Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).