Arrêté du 24 novembre 1995 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1995
Publié le7 décembre 1995
PublicationJORF n°284 du 7 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9500637A
IdentifiantJORFTEXT000000539122
RéférenceArrêté du 24 novembre 1995 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 7 décembre 1995, NOR MCCT9500637ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001164515
Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 novembre 1995, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 précitée la publication suivante : La Chasse en Alsace.