Arrêté du 28 mars 1994 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1994
Publié le8 avril 1994
PublicationJORF n°82 du 8 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE LA COMMUNICATION
NORMICT9400004A
IdentifiantJORFTEXT000000365028
RéférenceArrêté du 28 mars 1994 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 8 avril 1994, NOR MICT9400004ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002161871
Par arrêté du ministre de la communication en date du 28 mars 1994, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante: