Arrêté du 5 décembre 1995 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1995
Publié le14 décembre 1995
PublicationJORF n°290 du 14 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9500669A
IdentifiantJORFTEXT000000557319
RéférenceArrêté du 5 décembre 1995 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 14 décembre 1995, NOR MCCT9500669ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001016664
Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 décembre 1995, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication Chasseurs de l'Est.