Arrêté du 12 juillet 2000 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2000
Publié le25 juillet 2000
PublicationJORF n°170 du 25 juillet 2000
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0000470A
IdentifiantJORFTEXT000000401003
RéférenceArrêté du 12 juillet 2000 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 25 juillet 2000, NOR MCCB0000470ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001828012
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2000, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : La Chasse en pays gardois.