Arrêté du 9 février 2000 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 2000
Publié le18 février 2000
PublicationJORF n°41 du 18 février 2000
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT0000098A
IdentifiantJORFTEXT000000762885
RéférenceArrêté du 9 février 2000 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 18 février 2000, NOR MCCT0000098ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002216824
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2000, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :