Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1992 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1992
Publié le26 juin 1992
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9200157A
IdentifiantJORFTEXT000000358724
RéférenceArrêté du 18 juin 1992 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 26 juin 1992, NOR MENT9200157ALégifrance →

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la communication en date du 18 juin 1992, la publication Vrai Chasse est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 · application
Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000358724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).