Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1998 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1998
Publié le17 juillet 1998
PublicationJORF n°163 du 17 juillet 1998
NORMCCT9800503A
IdentifiantJORFTEXT000000754239
RéférenceArrêté du 8 juillet 1998 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 17 juillet 1998, NOR MCCT9800503ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002005125

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 1998, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

« Chasse sanglier passion » ;

« La Chasse dans le Pas-de-Calais » ;

« Le Chasseur jurassien » ;

« Le Chasseur de bécasse ».

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000754239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).