Arrêté du 28 mars 1996 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1996
Publié le10 avril 1996
PublicationJORF n°85 du 10 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9600152A
IdentifiantJORFTEXT000000740939
RéférenceArrêté du 28 mars 1996 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 10 avril 1996, NOR MCCT9600152ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002178685
Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 mars 1996, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :
- Action Guns, le magazine de tous les tireurs et de toutes les armes.