Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1999 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande, notamment son article 3,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1999-2000, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 11/07/1999 page 10327
=============================================
Art. 2. - Pour l'année scolaire 1999-2000, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 11/07/1999 page 10327
=============================================
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.