Article (sans numéro) JORFARTI000002412179
Art. 1er. - Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles option Productions aquacoles.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option Productions aquacoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1999
Publié le21 juillet 1999
PublicationJORF n°166 du 21 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9901330A
IdentifiantJORFTEXT000000396502
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-150 à R. 811-153 ;
Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 modifié portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre de la validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1998 définissant les modules d'enseignement généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 6 mai 1999 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juin 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001241376
Art. 2. - Le référentiel professionnel correspondant à l'option définie à l'article 1er figure en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel du diplôme qui définit les compétences attendues, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté, à l'exception des modules d'enseignements généraux communs qui sont annexés à l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001046486
Art. 3. - Le module d'initiative locale ne donne pas lieu à épreuve terminale. Dans tous les cas, il est évalué en cours de formation par l'équipe pédagogique. Seuls les points au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte dans la délivrance du diplôme.
Article (sans numéro) JORFARTI000002412285
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2001. A compter de cette même session, la spécialité Aquaculture du brevet d'études professionnelles agricoles option Exploitation définie par l'arrêté du 20 juillet 1989 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option Exploitation est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2000, qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2000.
Article (sans numéro) JORFARTI000001627770
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001241377
Nota. - Ces annexes peuvent être achetées auprès du Centre national de la promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).
Fait à Paris, le 25 juin 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, C. Bernet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juillet 1989 · modifie