Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1989 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (OPTION EXPLOITATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le3 août 1989
PublicationJORF du 3 août 1989
NORAGRE8901341A
IdentifiantJORFTEXT000000300647
RéférenceArrêté du 20 juillet 1989 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (OPTION EXPLOITATION), JO du 3 août 1989, NOR AGRE8901341ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).