Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION EXPLOITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1992
Publié le27 mai 1992
PublicationJORF n°123 du 27 mai 1992
NORAGRE9200926A
IdentifiantJORFTEXT000000506249
RéférenceArrêté du 12 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION EXPLOITATION, JO du 27 mai 1992, NOR AGRE9200926AFac-similé du JO du 27 mai 1992 →

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Arrêté du 20 juillet 1989 · modifie
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