Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION EXPLOITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1992
Publié le13 février 1992
PublicationJORF n°37 du 13 février 1992
NORAGRE9200180A
IdentifiantJORFTEXT000000843715
RéférenceArrêté du 29 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1989 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,OPTION EXPLOITATION, JO du 13 février 1992, NOR AGRE9200180AFac-similé du JO du 13 février 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).