Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Exploitation

Article (sans numéro) JORFARTI000002154083

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001381058

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit:

<<Le diplôme porte mention de l'une des spécialités professionnelles suivantes:

<<- élevage et cultures fourragères;

<<- élevages hors sol et spécialisés;

<<- cultures pérennes;

<<- cultures de plein champ;

<<- cultures sous abri;

<<- agriculture des régions chaudes;

<<- élevage canin;

<<- aquaculture.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001573500

Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé sont complétées pour la spécialité professionnelle Aquaculture par les annexes I et II ci-jointes (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001704918

Art. 3. - L'arrêté du 17 juin 1975 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Pisciculture, est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.

Il reste toutefois en vigueur jusqu'au 31 décembre 1993 pour les élèves ou apprentis engagés dans un cycle de formation et devant se présenter à la session d'examen de 1993 et jusqu'au 31 décembre 1994 pour les candidats au titre de l'enseignement à distance devant se présenter à la session d'examen de 1994.

Il reste également applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de 1993 et aux sessions précédentes, et notamment à ceux qui peuvent faire valoir le bénéfice de dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 25 novembre 1971 portant modalités d'attribution du brevet d'études professionnelles agricoles en 1994, 1995 et 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001957155

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.