Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
- le bureau organisation, réglementation ;
- le bureau audit, contrôle de gestion ;
- le bureau informatique.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction finances de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
- le bureau budget ;
- le bureau gestion financière ;
- le bureau rémunérations.
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
- le bureau financier ;
- le bureau réglementation, marchés ;
- le bureau matériel de soutien de l'homme ;
- le bureau restauration, ingénierie.
Art. 4. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est abrogé.
Art. 5. - Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 1999.
Alain Richard