Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air

Article (sans numéro) JORFARTI000001352252

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001739247

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Organisation, personnel de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:

- le bureau Organisation du service;

- le bureau Personnel;

- le bureau Administration des bases.

Article (sans numéro) JORFARTI000001160567

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Finances de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:

- le bureau Budget;

- le bureau Gestion financière;

- le bureau Rémunérations.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739248

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Matériel, établissements de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:

- le bureau technique;

- le bureau Crédits, marchés;

- le bureau Approvisionnements.

Article (sans numéro) JORFARTI000002127333

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Restauration, hôtellerie de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:

- le bureau Gestion;

- le bureau Denrées;

- le bureau Installations.

Article (sans numéro) JORFARTI000002127334

Art. 5. - Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.