Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air

Article (sans numéro) JORFARTI000001739127

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002321320

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service du commissariat de l'air comprend:

I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction:

1o Relevant directement de la direction centrale:

- les directions locales du commissariat de l'air en région aérienne;

- le service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air;

- le service administratif du commissariat de l'air;

- le service informatique du commissariat de l'air;

- le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air;

- les établissements centraux du commissariat de l'air;

2o Relevant de la direction centrale et du commandement de l'école de l'air: l'école du commissariat de l'air;

3o Relevant des directions locales en région aérienne: les centres administratifs territoriaux de l'air;

4o Relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger: les directions locales;

5o Relevant des commandements spécialisés: les antennes du commissariat;

6o Relevant des commandants de base aérienne: les commissariats de base.

Article (sans numéro) JORFARTI000002321862

Art. 2. - Le service du commissariat de l'air est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de l'air.

Le directeur central du commissariat de l'air est directement responsable de l'administration du service devant le ministre chargé des armées. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001933072

Art. 3. - La direction centrale du commissariat de l'air comprend:

- un bureau Etudes;

- une sous-direction Organisation, personnel;

- une sous-direction Finances;

- une sous-direction Matériel, établissements;

- une sous-direction Restauration, hôtellerie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001313160

Art. 4. - Le bureau études participe aux études prospectives menées par l'état-major de l'armée de l'air sur l'évolution générale de celle-ci. Il en étudie les conséquences sur le service du commissariat de l'air.

Il coordonne, en tant que de besoin, les études relevant de plusieurs sous-directions, les actions qui en découlent et les réponses aux questions posées par des autorités extérieures au service.

Il coordonne les actions à mener avec les services des autres armées.

Il organise la surveillance administrative des éléments du service.

Il est chargé de la préparation des réunions du conseil de gestion du service.

Il participe à l'élaboration du schéma directeur informatique du service.

Article (sans numéro) JORFARTI000002127318

Art. 5. - La sous-direction Organisation, personnel est chargée de la réglementation relative à l'organisation et à la mobilisation du service.

Elle traite, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, toute question relative aux moyens du service.

Elle élabore la politique de formation et d'emploi des commissaires de l'air, dont elle assure le recrutement et la gestion.

Elle participe à la gestion du personnel militaire et civil mis à la disposition du service.

Elle définit la réglementation applicable en matière d'administration générale et concourt à la définition de l'organisation administrative des bases aériennes.

Elle assure l'information du personnel dans les domaines administratif,

juridique et financier; elle est chargée du service de l'état civil aux armées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001160236

Art. 6. - La sous-direction Finances exprime les besoins financiers correspondant aux attributions du service; elle administre et gère les crédits budgétaires qui lui sont délégués.

Elle traite de la réglementation financière générale et fait procéder aux règlements et aux recouvrements d'opérations financières centralisées.

Elle fixe et fait appliquer les procédures financières adaptées aux opérations extérieures, au temps de crise et au temps de guerre, et fait mettre à la disposition du personnel ou des unités concernées les crédits et les fonds nécessaires.

Elle établit la réglementation d'application de la comptabilité de gestion du service, arrête les comptes et procède aux analyses financières propres au service ainsi que celles relatives aux formations de l'armée de l'air.

Elle élabore la réglementation financière applicable aux formations de l'armée de l'air, notamment en ce qui concerne le budget de fonctionnement et l'application du régime des dépenses à bon compte.

Elle prend les décisions d'application de la réglementation concernant les rémunérations, les déplacements, les transports, les prestations sociales.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297719

Elle définit les règles relatives au recueil, au traitement et à la transmission des informations concernant les pensions et assure les relations avec les services chargés des pensions et des affaires sociales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001160237

Art. 7. - La sous-direction Matériel-établissements assure l'équipement du personnel et des unités de l'armée de l'air en effets d'habillement, de protection et en matériels de la compétence du commissariat.

A ce titre, elle mène les études nécessaires, élabore les programmes de réalisation, définit et fait homologuer les modèles et fixe le niveau des approvisionnements dont elle assure la gestion à l'échelon central.

Elle harmonise ses actions avec celles du commissariat de l'armée de terre et du commissariat de la marine.

Elle fixe et fait appliquer les règles concernant l'approvisionnement, le stockage, la distribution et la maintenance. Elle précise les règles concernant la comptabilité des matériels du commissariat qu'elle fait appliquer.

Elle administre et gère les crédits qui lui sont alloués.

Elle participe au contrôle de gestion de l'ensemble de la chaîne logistique. Elle a autorité sur les établissements centraux du service.

Elle passe les contrats qui ne relèvent pas d'autres organismes.

Elle étudie et diffuse la réglementation concernant les marchés publics,

vérifie et transmet les dossiers soumis aux autorités de contrôle et suit le contentieux éventuel.

Article (sans numéro) JORFARTI000001739128

Art. 8. - La sous-direction Restauration-hôtellerie élabore et met en oeuvre la politique relative au service de la restauration et de l'hôtellerie.

Elle définit les règles d'organisation et de fonctionnement du service de la restauration et de l'hôtellerie, participe à la conception des installations des organismes nourriciers et définit leurs moyens en personnel et en matériels.

Elle prépare les choix des matériels de restauration dont elle assure l'homologation. Elle contrôle leur réalisation et leur gestion, à l'exclusion des matériels de campagne qui sont de la compétence de la sous-direction Matériel-établissements.

Elle établit les programmes de formation et de perfectionnement du personnel.

Elle définit et coordonne la politique d'approvisionnement en denrées alimentaires.

Elle administre et gère les crédits d'alimentation.

Article (sans numéro) JORFARTI000001544908

Art. 9. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

Article (sans numéro) JORFARTI000000965406

Art. 10. - L'arrêté du 3 octobre 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de l'air est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002321863

Art. 11. - Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.