Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1980 ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1980
Publié le19 octobre 1980
PublicationJORF du 19 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652131
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 janvier 1977 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1978 · modifie