Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1978 ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1978
Publié le1er février 1978
PublicationJORF du 1 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643942
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1980 · modifie