Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1980 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORDEFD8801194A
IdentifiantJORFTEXT000000498728
RéférenceArrêté du 4 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1980 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'AIR, JO du 7 mai 1988, NOR DEFD8801194ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 octobre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).