Article (sans numéro) JORFARTI000001631021
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1999
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1999
Publié le16 octobre 1999
PublicationJORF n°241 du 16 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9902202A
IdentifiantJORFTEXT000000396897
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 99-879 du 13 octobre 1999 ;
Vu le décret no 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002095971
Inspecteur général de 1re classe
Echelon spécial : groupe D.
4e échelon : groupe C.
3e échelon : groupe B.
2e échelon : groupe A.
1er échelon : 1015.
Article (sans numéro) JORFARTI000001631022
Inspecteur général de 2e classe
Echelon spécial : groupe B.
5e échelon : groupe A.
4e échelon : 1015.
3e échelon : 966.
2e échelon : 901.
1er échelon : 852.
Article (sans numéro) JORFARTI000001436187
Art. 2. - L'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et l'arrêté du 22 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux adjoints de l'administration de l'éducation nationale sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001631023
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 2 mars 1978 · abroge
Arrêté du 22 mai 1978 · abroge
Décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.