Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1978 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1978
Publié le6 juin 1978
PublicationJORF du 6 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000831939
RéférenceArrêté du 22 mai 1978 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX ADJOINTS DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 6 juin 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).