Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 1er et 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1985 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par les établissements dépendant du ministère de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 15 septembre 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers et l'Institut national agronomique Paris-Grignon sont habilités conjointement à délivrer le titre d'ingénieur des techniques de l'agriculture diplômé du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon au titre de la formation continue.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 3. - L'arrêté du 28 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est abrogé.
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Penel Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur, J.-P. Korolitski