Article (sans numéro) JORFARTI000002353138
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1992
Publié le3 octobre 1992
PublicationJORF n°230 du 3 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203628A
IdentifiantJORFTEXT000000724564
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Article (sans numéro) JORFARTI000001189473
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers et l'Institut national agronomique Paris-Grignon sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Agriculture.
Article (sans numéro) JORFARTI000002155581
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination: Ingénieur I.T.I.A. diplômé du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, spécialité Agriculture.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353139
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge