Article (sans numéro) JORFARTI000002215390
Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, fixant la liste des langues relative au test de langue étrangère, est modifiée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1999
Publié le7 décembre 1999
PublicationJORF n°283 du 7 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9970148A
IdentifiantJORFTEXT000000397561
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 28 ;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985, modifié par les décrets no 90-694 du 24 juillet 1990, no 96-649 du 16 juillet 1996 et no 97-956 du 15 octobre 1997, relatif au statut particulier des professeurs de sport, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1998 fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport, et notamment son article 13,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002215391
« Liste des langues
« Allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001631300
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l'administration, P. Forstmann
Textes cités liens · DILA3
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 · application
Arrêté du 9 avril 1998 · modifie