Article 1 JORFARTI000001822219
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2002
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2001
Publié le3 janvier 2002
PublicationJORF du 3 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSG0160098A
IdentifiantJORFTEXT000000397640
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-1386 du 31 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002200536
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001822640
A N N E X E
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-1386 du 31 décembre 2001 · application
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