Article (sans numéro) JORFARTI000002413963
Légion d'honneur
Journal officiel · Décret
Décret no 99-1208 du 30 décembre 1999
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1999
Publié le31 décembre 1999
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOB9910087D
IdentifiantJORFTEXT000000397940
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001824004
Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2000, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001631392
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2000 (dépenses en capital des services civils) (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1999 page 20106 à 20107 =============================================
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 · application