Article (sans numéro) JORFARTI000001049429
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
II. - Environnement
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-1285 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 2001
Publié le29 décembre 2001
PublicationJORF n°302 du 29 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOB0110084D
IdentifiantJORFTEXT000000397951
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002197778
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (II. - Environnement), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001049430
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'aménagement du territoire et de l'environnement (II. - Environnement), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001049536
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2002(dépenses ordinaires civiles) (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 29/12/2001 page 21196 à 21198 ============================================= Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2002 (dépenses en capital des services civils) (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 29/12/2001 page 21196 à 21198 =============================================
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · application