Article (sans numéro) JORFARTI000001439268
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit « ... et 1999-2000 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2000 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2000
Publié le12 janvier 2000
PublicationJORF n°9 du 12 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9902821A
IdentifiantJORFTEXT000000398764
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001633985
Art. 2. - La mise en place d'une préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialité est reconduite pour l'année scolaire 1999-2000 pour les spécialités et les lycées et établissements d'enseignement privés listés dans l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé ainsi que pour les spécialités et établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié.
Article (sans numéro) JORFARTI000001439269
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 novembre 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1994 - art. 1 (M) · modification