Article (sans numéro) JORFARTI000001821336
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 19 août 1998 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 août 1998 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1999
Publié le29 décembre 1999
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9920555A
IdentifiantJORFTEXT000000399412
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation ;
Vu les arrêtés des 14 mai et 19 août 1998 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 19 août 1998 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002412604
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1998-1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000001439039
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002214303
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19602 à 19605
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Fait à Paris, le 9 décembre 1999.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J.-M. Marlaud Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
Arrêté du 19 août 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie