Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 321-7, R. 321-7, R. 321-9 et R. 321-10 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002418708
Art. 1er. - La liste ci-après de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien est approuvée :
a) Appareils à rayons X :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387
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En outre, est autorisé pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien le SYCOSCAN de Roissy - Charles-de-Gaulle (constructeur Heimann System SA).
b) Appareils de détection magnétique de masses métalliques :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387
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c) Appareils détecteurs de traces et/ou de vapeurs :
Les appareils qui figurent dans le tableau ci-dessous sont autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien avec la limite d'emploi suivante :
Exclusivement sur des colis ouverts ou objets non emballés.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/20 0 page 3386 à 3387
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Article (sans numéro) JORFARTI000002023511
Art. 2. - L'inscription à la liste ci-dessus ne dispense nullement de leurs obligations respectives prévues par la réglementation du travail en matière de conformité aux normes et directives applicables :
a) Le fabricant, ou l'importateur, ou le responsable de la mise sur le marché d'un exemplaire neuf ou considéré comme neuf ;
b) Le responsable de la vente, location, cession ou mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un appareil d'occasion ;
c) Le chef de l'établissement dans lequel un appareil de la liste précitée, neuf, considéré comme neuf ou d'occasion, est utilisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001439510
Art. 3. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 novembre 1999 portant approbation d'une liste de dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien.
Article (sans numéro) JORFARTI000001135031
Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, C. Azam
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