Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur électronique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 janvier 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition de l'épreuve ponctuelle de « construction électronique » (E 6) du brevet de technicien supérieur « électronique » sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2000.
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 15 juin 2000 disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 12 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel