Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des matériaux par forgeage » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 janvier 2000,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002025070
Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition de l'épreuve écrite obligatoire de langue vivante étrangère (E 2) du brevet de technicien supérieur « mise en forme des matériaux par forgeage » sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Partie écrite :
L'épreuve doit permettre de vérifier les capacités du candidat à :
- lire et rendre compte d'un texte à caractère scientifique ;
- comprendre des articles de revues spécialisées ;
- utiliser les notices, modes d'emploi, diagrammes et schémas en langue étrangère concernant des matériels étrangers.
Elle comprendra d'abord la traduction ou le compte rendu en français d'un texte ou d'un passage extrait d'un document technique ; lui fera suite la rédaction en langue étrangère d'un texte ou de réponses à des questions se rapportant au document proposé. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002491875
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2000.
Article (sans numéro) JORFARTI000001250528
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
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