Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 novembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le livre 3 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit :
- les divisions 332, 342 et 351 sont supprimées ;
- les divisions 310, 321, 322, 323, 331, 333, 334, 341 et 343 sont remplacées par les nouvelles divisions correspondantes dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté ;
- la division 324 est ajoutée ;
- la division 311 reste inchangée.
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les divisions du livre 3 sont intégrées au volume 6. D'ici à sa parution aux éditions Lavauzelle, elles pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Fait à Paris, le 5 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji