Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décrets no 94-677 du 8 août 1994, no 97-61 du 23 janvier 1997 et no 2000-579 du 21 juin 2000,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 9 du décret du 14 juillet 1991 susvisé et sans préjudice des délégations prévues par des textes particuliers qu'il peut accorder à ses adjoints directs, le commandant d'arrondissement maritime peut déléguer à ceux-ci, dans le cadre de leurs attributions respectives, sa signature dans les domaines définis aux 1o, 2o, 3o, 4o, 8o, 10o, 12o, 13o de l'article 10 du décret précité.
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1993 définissant les conditions de délégation de signature des commandants d'arrondissement maritime à leurs adjoints est abrogé.
Art. 3. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Alain Richard