Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1986 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget (services techniques et d'exploitation),
Arrête :
Art. 1er. - La composition de la commission consultative paritaire B instituée par l'arrêté du 14 janvier 1986 susvisé est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/20 0 page 14048
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Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M.-L. Pitois-Pujade