Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1986
Publié le26 février 1986
PublicationJORF du 26 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000477433
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · application