Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1989 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE B DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le21 janvier 1989
PublicationJORF du 21 janvier 1989
NORECOP8900027A
IdentifiantJORFTEXT000000499250
RéférenceArrêté du 17 janvier 1989 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE B DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION), JO du 21 janvier 1989, NOR ECOP8900027ALégifrance →

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Arrêté du 14 janvier 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).