Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La sous-direction du financement du système de soins comprend :
- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
- le bureau des relations avec les professions de santé ;
- le bureau des produits de santé ;
- le secrétariat du comité économique des produits de santé.
Art. 2. - La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Art. 3. - La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :
- le bureau des régimes de retraite de base ;
- le bureau des régimes spéciaux ;
- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
Art. 4. - La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend :
- le bureau de la gestion et de l'évaluation des organismes de sécurité sociale ;
- le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ;
- la division des systèmes d'information.
Art. 5. - La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière et des recettes fiscales ;
- le bureau de la législation financière ;
- le bureau du recouvrement.
Art. 6. - La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
- le bureau des comptes ;
- le bureau de l'économie de la santé ;
- le bureau des études et de l'évaluation.
Art. 7. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry La ministre déléguée à la famille et à l'enfance, Ségolène Royal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.