Article 1 JORFARTI000002068037
Les articles 1er, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction du financement du système de soins comprend :
- la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie ;
- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
- le bureau des relations avec les professions de santé ;
- le bureau des produits de santé ;
- le secrétariat du comité économique des produits de santé. »
II. - L'article 4 est ainsi rédigé :
« Art. 4. - La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend :
- le bureau de la gestion comptable et budgétaire des organismes de sécurité sociale ;
- le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ;
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau de la gestion de la performance du service public de la sécurité sociale. »
III. - L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière ;
- le bureau du recouvrement ;
- le bureau des recettes fiscales. »
IV. - L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
- la mission des programmes de qualité et d'efficience ;
- le bureau des prévisions et de l'analyse des comptes ;
- le bureau de l'économie de la santé ;
- le bureau des études et de l'évaluation. »